Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

L'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (« OECCA Bénin », « nous ») exploite la plateforme de contrôle qualité accessible depuis ce site. Cette page explique quelles données personnelles nous traitons dans ce cadre, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Qui est responsable du traitement ?

OECCA Bénin, forme juridique et numéro d'enregistrement à compléter, dont le siège est à Carré 7007, Villa R+2 en face de la GIZ, Quartier les Cocotiers, Cotonou, Bénin, joignable à contact@oeccabenin.bj.

2. Quelles données nous traitons

Selon votre rôle sur la plateforme (cabinet contrôlé, contrôleur, personnel de l'Ordre), nous traitons :

Vos données d'identification et de contact (nom, adresse email, téléphone) ;
Les informations relatives à votre cabinet ou structure d'exercice (associés, effectifs, bureaux, documents permanents) ;
Le contenu des missions de contrôle qualité : réponses aux questionnaires, pièces justificatives déposées, commentaires, observations, rapports générés ;
Les échanges effectués via la messagerie interne (tickets) et les notifications que vous recevez ;
Les journaux techniques de connexion et d'activité, à des fins de sécurité et de traçabilité.

3. Pourquoi nous les traitons

Ces données sont traitées pour exercer la mission de régulation et de contrôle qualité confiée à l'Ordre : gérer les comptes utilisateurs, organiser et documenter les missions de contrôle, produire les rapports de contrôle qualité, assurer le suivi des recommandations, et permettre les échanges entre cabinets contrôlés et contrôleurs. Ce traitement repose sur l'exécution de la mission d'intérêt public confiée à l'Ordre et, pour certains échanges, sur votre consentement à l'usage de la plateforme.

4. Qui y a accès

L'accès est strictement limité, par rôle, aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions : le contrôleur assigné à votre dossier, le personnel habilité de l'Ordre (responsable du contrôle qualité, présidence de la commission, présidence de l'Ordre) et les administrateurs techniques de la plateforme. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le site charge les polices de caractères depuis Google Fonts : votre navigateur effectue une requête directe vers les serveurs de Google pour les récupérer, ce qui leur transmet votre adresse IP.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exercice de la mission de contrôle qualité et au respect des obligations de traçabilité applicables à l'Ordre. Les modalités précises de purge/archivage (durées à préciser par cabinet/mission) sont en cours de formalisation.

6. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (jamais en clair), les échanges avec le site sont protégés, et l'accès aux données est cloisonné par rôle au sein de l'application. Les pièces jointes (documents, preuves) sont conservées sur un espace de stockage privé, jamais exposées publiquement.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation béninoise applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, selon les cas, d'opposition ou de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@oeccabenin.bj. Vous pouvez également saisir l'autorité béninoise compétente en matière de protection des données personnelles.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique, écrivez-nous à contact@oeccabenin.bj ou par téléphone au +229 01 99 89 50 50.

Cette page est un modèle de politique de confidentialité, rédigée à partir des données effectivement traitées par la plateforme. Les mentions signalées en encadré doivent être complétées puis relues par l'Ordre avant publication définitive.